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CGU - Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’UTILISATION ET D’ABONNEMENT en ligne

Les présentes conditions générales vous sont proposées par MONTAGNE EXPANSION, SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 351 775 036 dont le siège social est situé 6, Avenue de l’Europe 38029 Grenoble Cedex 2 France.
Les sites internet édités par le groupe MONTAGNE EXPANSION (« Sites ») vous offrent la possibilité d’accéder et de consulter gratuitement certaines informations disponibles au moment de votre connexion. Ils vous permettent également de souscrire des abonnements en ligne et de bénéficier de services vous permettant un accès différencié aux informations. 

I - Objet

Les présentes conditions générales régissent les conditions d’abonnement et d’accès aux informations et aux services proposés par MONTAGNE EXPANSION.
En accédant aux Sites et en les consultant vous acceptez, sans limitation ni réserves, les présentes Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions vous devez renoncer à accéder et à utiliser ces Sites.
Si vous souscrivez un abonnement aux informations et aux services proposés par les Sites la validation de votre commande entraîne automatiquement votre acceptation expresse des présentes Conditions Générales.

II – Description des abonnements proposés

Un abonnement individuel Pack Monde donne droit à l'édition papier des magazines Montagne Leaders, Andes Líderes et Montagne Ambition ainsi qu’un identifiant et un mot de passe pour un accès personnel à Montagne News – La Lettre éco de Montagne Leaders pour la durée de l'abonnement choisie (1 an).
Un abonnement individuel Pack Leaders donne droit à l'édition papier du magazine Montagne Leaders ainsi qu’un identifiant et un mot de passe pour un accès personnel à Montagne News – La Lettre éco de Montagne Leaders pour la durée de l'abonnement choisie (1 ou 2 ans).
Un abonnement individuel Pack Líderes donne droit à l'édition papier du magazine Andes Líderes pour la durée de l'abonnement choisie (1 ou 2 ans).
Un abonnement individuel Pack Ambition donne droit à l'édition papier du magazine Montagne Ambition pour la durée de l'abonnement choisie (1 ou 2 ans).
La souscription à la formule « Pack Monde » ou à la formule « Pack Leaders » donne accès sur le web à l’intégralité des derniers numéros en ligne de Montagne News – La Lettre éco de Montagne Leaders, et à des alertes personnalisées.
La consultation en exclusivité des 2 derniers numéros de Montagne News – La Lettre éco de Montagne Leaders mis en ligne est conditionnée à la souscription, à titre personnel, d’une de ces deux formules. Les numéros antérieurs sont en consultation libre par tout internaute.
Ces services sont susceptibles d’être complétés par des services complémentaires décrits sur les Sites.
Les abonnements commencent à courir dès la validation de votre souscription en ligne et ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.
OFFRES SPÉCIALES
Des offres existent pour les sociétés (au nom de chaque société filiale et non de la société mère), les étudiants (sur justificatif) et les agences d’abonnement.
Pour des renseignements ou la souscription de ces offres, contactez MONTAGNE EXPANSION à l’adresse suivante info@montagneexpansion.fr

III – Compte et code d’accès

Pour pouvoir souscrire un abonnement en ligne sur les Sites, vous devez créer un compte auquel seront associés un identifiant et un mot de passe.
Ces éléments personnels d'identification (identifiant et mot de passe) sont modifiables en ligne dans votre compte. Ils sont confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers.
MONTAGNE EXPANSION ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par vous ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux à votre compte à la suite d'une divulgation de vos éléments d’identification. 
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu'à procéder à une vérification régulière des données qui vous concernent et à procéder en ligne sur votre compte, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

IV – Processus de commande

Après avoir créé votre compte, choisi l’abonnement que vous souhaitez souscrire et pris connaissance des présentes conditions générales, vous êtes amené à compléter un formulaire d'abonnement en ligne, sur lequel vous devez vous identifier.
L'accès à un récapitulatif de votre commande en cours vous permet de visualiser et de rectifier, le cas échant, l'offre souscrite et les informations saisies avant validation définitive de votre commande.
Un accusé de réception sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'abonnement, à titre de confirmation de l'acceptation de votre demande d'abonnement et de validation de la transaction.
L'abonnement ne deviendra définitif qu'après réception et validation du complet paiement correspondant. Après complet paiement, un email de confirmation sera adressé à l'abonné, indiquant les modalités d'accès aux Sites et le montant exact facturé.
MONTAGNE EXPANSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

IV bis – Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les services consistant en la fourniture de journaux, périodiques et magazines vous ne pourrez pas, en tant que consommateur, bénéficier de la faculté de rétractation prévue dans le Code de la consommation.

V - Prix et conditions de paiement

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont exclusivement payables en euros.
MONTAGNE EXPANSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement de la commande. 

Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, MONTAGNE EXPANSION fait appel la Banque Populaire des Alpes via son contrat de vente en ligne Cyberplus Paiement Net. Il bénéficie de 3D Secure, le protocole de sécurisation des transactions de paiement en ligne conçu et mis en place par les réseaux internationaux Visa et MasterCard et également appliqué par le Groupement des Cartes Bancaires.

VI – Données personnelles et protection de la vie privée

MONTAGNE EXPANSION respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Vous êtes informés que les collectes et traitements automatisés de données personnelles que MONTAGNE EXPANSION est amenée à mettre en œuvre ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la consultation, ou de toute utilisation des Sites, pour les besoins du bon fonctionnement de nos services ainsi qu’à des fins statistiques, MONTAGNE EXPANSION pourra être amené à collecter et traiter des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre adresse IP et la date et la durée de votre visite sur nos Sites.
MONTAGNE EXPANSION ne collecte et ne traite les données personnelles concernant utilisateurs ou les clients qu'à des fins nécessaires à la fourniture des services proposés sur les Sites ou des abonnements souscrits par les clients.
En outre, votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez nos Sites. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur les Sites (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc).
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur nos Sites. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.
En revanche, la souscription d’un abonnement, rend nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible. L'acceptation des cookies est indispensable pour abonnement sur les Sites du groupe MONTAGNE EXPANSION.
MONTAGNE EXPANSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez sauf sur demande des autorités compétentes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un courrier électronique à MONTAGNE EXPANSION à info@montagneexpansion.fr ou par courrier postal à Montagne Expansion – 6 Avenue de l’Europe – 38029 Grenoble Cedex 2 France.
MONTAGNE EXPANSION se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Ainsi, même si vous avez consenti à recevoir des messages promotionnels de MONTAGNE EXPANSION, vous pourrez à tout moment vous opposer à la réception de messages promotionnels de MONTAGNE EXPANSION ou de ses partenaires, tant, lors de la création de votre compte et de la souscription de votre abonnement, que postérieurement, à tout moment, en vous identifiant sur les Sites, par courriel, ou par voie postale.

VII - Propriété intellectuelle

Droit d’auteur
L’ensemble des contenus du Site accessibles librement ou sur abonnement, de façon non limitative la charte graphique, le logo, les textes, les photos, les images et les base de données ainsi que tous les programmes et/ou technologies en relation avec les Sites sont la propriété de MONTAGNE EXPANSION et/ou de tiers et sont protégés au titre des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Il vous est expressément interdit de reproduire, modifier, publier, copier, rediffuser, mettre en ligne communiquer, sous quelque forme que ce soit, intégralement ou partiellement, tout document, donnée, dessin, photo y compris du code de logiciel sans l’autorisation préalable écrite de MONTAGNE EXPANSION. Vous êtes autorisés à télécharger, afficher et imprimer les contenus de ces Sites à des fins exclusivement privées et non commerciales sous réserve de ne pas altérer ni supprimer toute mention relative à l'existence de droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Marques
Les marques et logos figurant sur ce site ("les Marques") sont des marques déposées ou non appartenant à MONTAGNE EXPANSION ou des tiers. Rien sur ces Sites ne pourra être interprété comme la cession d'un quelconque droit afférent à ces Marques, sans qu'une autorisation écrite n'ait été préalablement obtenue auprès de MONTAGNE EXPANSION ou du tiers concerné.

VIII - Garanties – Limitation de responsabilités

MONTAGNE EXPANSION s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Les Sites sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de MONTAGNE EXPANSION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que vous n’ayez été préalablement avertis. MONTAGNE EXPANSION n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité permanentes des transmissions de données. Dans ces conditions, MONTAGNE EXPANSION ne peut pas garantir que les services seront disponibles à tout moment, sans interruption ou erreur.
De même, MONTAGNE EXPANSION ne pourra être tenue responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation d’un Site pour des raisons extérieures à MONTAGNE EXPANSION, tels que l’encombrement du réseau, l’inadaptation de l’équipement d’un utilisateur ou la défaillance du fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MONTAGNE EXPANSION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par MONTAGNE EXPANSION sont fournies à titre purement informatif. MONTAGNE EXPANSION ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations et la publication des informations mises à disposition sur les Sites, librement ou sur abonnement.

IX – Liens

Ce site comporte des informations mises à disposition par des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par MONTAGNE EXPANSION. L'existence d'un lien des sites de MONTAGNE EXPANSION vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de MONTAGNE EXPANSION ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Les liens ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de MONTAGNE EXPANSION. Si toutefois, dans les pages des Sites du groupe MONTAGNE EXPANSION, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, MONTAGNE EXPANSION effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
La création de liens hypertextes vers les Sites nécessite l’autorisation préalable écrite de MONTAGNE EXPANSION

X - Dispositions générales

Force majeure
MONTAGNE EXPANSION ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles au cas où ce manquement aurait pour cause exclusive un événement constitutif de force majeure. Par événement de force majeure on entend un événement hors du contrôle, c'est à dire imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que mais sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grève, troubles sociaux et émeutes, embargo, guerre, lock-out. 

Modifications
Les conditions générales sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable. MONTAGNE EXPANSION vous recommande donc de les consulter régulièrement.

Intégralité de l'accord.
Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et MONTAGNE EXPANSION.

XI - Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
TOUT DIFFEREND LIE A L’INTERPRETATION ET/OU A L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS ET APPEL EN GARANTIE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE ET LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.